Véhicule de société : quelle option choisir ? 

Acquérir un véhicule sur le compte de sa société est une question que de nombreux dirigeants se posent et qui revient souvent aux oreilles de nos experts-comptables. Plusieurs options sont possibles et la réglementation fiscale présente à la fois des intérêts et des inconvénients.

Pour y voir plus clair et vous conforter dans votre choix, les experts du Groupe Cibelly décrypte les différentes solutions pour faire de ce sujet, une affaire qui roule !

 

Choisir entre véhicule de société ou remboursement d’indemnités kilométriques.

 

Commençons cet article en évoquant au préalable les différentes solutions offertes.

La première consiste à acquérir un véhicule sur le compte de la société afin qu’elle en supporte l’amortissement et les frais de fonctionnement.

La seconde repose sur l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels. Dans ce cas, ce sont des remboursements d’indemnités kilométriques ou des frais réels qui entrent en jeu. Dans les 2 cas, les règles fiscales et les réglementations varient selon le choix effectué.

Acquérir un véhicule de société ou utiliser un véhicule personnel pour ses activités professionnelles va également avoir des implications différentes sur les finances et la gestion de l’entreprise. Il y a des avantages et certains inconvénients à prendre en considération.

En somme, le choix dépend de plusieurs facteurs, tels que l’utilisation prévue avec ce véhicule, les charges sociales et fiscales associées à chaque option et les capacités financières de votre entreprise. Bien appréhender ces critères facilitera le choix qui répondra à vos besoins et ceux de votre structure en minimisant les coûts et les risques.

 

Avantages et inconvénients du véhicule de société

 

L’achat d’un véhicule de société présente l’avantage d’être déductible du résultat imposable de l’entreprise, avec une limite de 18 300 euros ou 9 900 euros si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Cette déduction fiscale peut constituer un avantage financier non négligeable pour l’entreprise, réduisant ainsi les charges fiscales et améliorer la rentabilité de l’investissement.

Attention toutefois au type de véhicule choisi. Pour l’achat d’un véhicule de tourisme la TVA ne sera pas déductible sur le montant de l’acquisition.

Elle peut en revanche être récupérée à hauteur de 80% s’il s’agit de gazole ou de superéthanol et à 100% s’il s’agit de GPL.

Si vous utilisez ce véhicule à des fins personnelles, prenez bien en compte qu’il s’agira aux yeux des autorités fiscales et sociales d’un avantage en nature. Et quand on parle d’avantage, cela implique une cotisation sociale et imposable à l’impôt sur le revenu.

Il est possible d’évaluer cette commodité en fonction des dépenses réellement engagées. Attention car ce point est obligatoire pour les gérants majoritaires de SARL, les gérants associés d’EURL ou les auto-entrepreneurs.

Sinon, il est également possible d’utiliser un montant forfaitaire pour évaluer ce gain en nature.

 

Avantages et inconvénients de l’utilisation de son véhicule personnel.

 

Si vous commencez votre activité ou si celle-ci ne requiert pas de nombreux déplacements, vous pouvez opter pour l’indemnisation kilométrique en utilisant votre propre véhicule.

Moins impactant sur les comptes de votre entreprise, cette solution vous permet néanmoins d’amortir certains frais à condition de pouvoir justifier précisément vos déplacements.

L’administration a délimité le périmètre des indemnités kilométriques à l’aide d’un barème. Elles sont plafonnées et calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du type de voiture utilisée.

Toute indemnisation dépassant ce plafond sera, encore une fois, considérée comme un avantage en nature et sera soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations salariales et patronales. Cet avantage est également pris en compte dans le calcul de l’impôt de la société, sauf en cas de justification particulière.

Une autre méthode de calcul existe. Elle se base sur les frais réels d’utilisation. Méthode qui présente l’avantage de ne faire l’objet d’aucun plafonnement et qui, comme son nom l’indique, concerne le remboursement de l’ensemble des dépenses relatives à l’utilisation de la voiture.

Dans ce cas précis, veillez à bien conserver l’ensemble des factures. Elles seront utiles comme justificatifs et peuvent être déduites du résultat imposable de la société si la date, l’heure, le lieu, le motif du rendez-vous et les kilomètres parcourus figurent dessus. Ces mêmes factures vous serviront aussi à déterminer le pourcentage des frais imputables au caractère professionnel de l’utilisation du véhicule.

Comme à l’accoutumée, il faut prendre en considération quelques inconvénients du remboursement des frais réels. Le premier concerne la taxe sur les véhicules assujettis. Vous serez exonéré uniquement si vous réalisez au minimum 15 000 kilomètres par an dans le cadre de déplacements professionnels.

Notez bien aussi que la TVA ne peut pas être récupérée par la société sur ces frais liés à l’utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles.

Il faut donc évaluer si au regard de votre activité et du nombre de vos déplacements, quelle option serait la meilleure.

 

Et si rouler à l’électrique était la meilleure option ?

 

Une autre solution et non des moindres est l’acquisition d’un véhicule électrique sur la société. Sachez que jusqu’à un prix d’achat de 45 000 euros, vous bénéficiez de mesures avantageuses en matière fiscale, sociale et environnementale. On vous explique.

Une voiture électrique qui coûte jusqu’à 45 000 euros permet de conserver le fameux bonus écologique. Un bonus relativement intéressant pouvant varier de 6 000 à 7 000 euros voire plus sous certaines conditions.

En matière d’amortissement, la base est plafonnée à 30 000 euros. À titre de comparaison, elle n’est que de 9 900 euros pour les véhicules les plus polluants. Les batteries facturées indépendamment sont également amortissables.

Autres avantages de taille : il n’y a aucune taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), les barèmes d’indemnités kilométriques sont majorés de 20% et vous pouvez déduire 100% de la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge.

Ajoutons à cela les bénéfices du véhicule électrique en termes d’économies sur son entretien et son coût de l’énergie.

Pour vous donner un exemple, il est beaucoup plus avantageux d’acheter une Tesla Model 3 pour moins de 45 000 euros que d’acheter un véhicule à moteur thermique à 30 000 euros.

Comme le dit notre Expert-comptable Associé Dominique DAVID : “ Toutes nos études sur les véhicules de sociétés sont matérialisées par la remise d’un rapport utile dans votre décision.”

Pour conclure, le choix à faire demande un audit préalable sur l’utilisation et les capacités de financement de votre entreprise. Si cet article ouvre la route vers les options qui vous sont offertes les experts-comptables du Groupe Cibelly sont vos meilleurs interlocuteurs pour vous conduire à prendre la bonne décision !

 

Sources :

https://www.cabinet-vanneau.fr/vehicule-personnel-et-indemnites-kilometriques-ou-vehicule-de-societe/

https://compta.net/avantages-vehicules-electriques-et-activite-professionnelle/