Influenceurs : conseils et obligations à connaître
Avec l’évolution fulgurante des réseaux sociaux, les contenus ont pris un tout nouveau sens. Vidéos courtes, vidéos longues, partenariats avec les marques, placement de produits… Force est de constater que ces dernières années, l’influence est devenue un terrain de jeu gigantesque pour communiquer et gagner sa vie.
Comment ce phénomène de mode devenue une profession à part entière peut être exercée par chacun en respectant la loi ?
Influenceur : un métier
Le métier d’influenceur s’est largement démocratisé ces dernières années. Il ne s’agit d’ailleurs plus seulement de célébrités faisant la promotion d’un produit. Aujourd’hui, tout le monde peut devenir influenceur à plus ou moins grande échelle.
Les marques ont compris l’importance d’intégrer ce canal publicitaire dans leurs stratégies de communication et sont de plus en plus exigeantes sur l’atteinte d’objectifs. Nous constatons qu’après l’influence de masse, celle de niche a le vent en poupe. Cette segmentation des influenceurs et des communautés démontre la viabilité de cette pratique.
Le marketing d’influence est donc un vrai métier que certains exercent à plein temps et d’autres comme job d’appoint.
Que vous soyez professionnel ou amateur, même s’il existe encore un manque de clarté dans l’encadrement juridique du métier, il est important d’être bien conseillé pour éviter d’engager votre responsabilité et celles des marques pour lesquelles vous travaillez.
L’exemple de la célèbre influenceuse Nabila en juillet 2021 qui s’est retrouvée condamnée pour pratiques commerciales trompeuses, marque le début d’une prise de conscience collective sur l’encadrement de la profession.
Comment est encadré le métier d’influenceur ?
Les choses évoluent. A force de pratique et de démocratisation, un encadrement se dessine pour accompagner les passionnés de digital.
3 types de contrats distincts ont vu le jour pour les aider dans leur pratique¹ :
- Le contrat d’influenceur : destiné aux créateurs de contenus sur les réseaux sociaux
- Le contrat de blogueur publicitaire : concerne la promotion d’un produit ou d’un service pour le compte de la communication d’une entreprise.
- Le contrat de billet sponsorisé : utilisé par ceux qui écrivent des articles sur leur propre blog pour le compte d’une marque.
En matière de juridiction, lorsqu’il s’agit d’une prestation de service clairement définie au préalable entre l’influenceur et la marque ou l’exploitation de l’image de l’influenceur pour promouvoir un produit contre une rémunération, cela relève du code du travail.
Dans d’autres cas, un influenceur aura recours à un contrat de prestation de service indépendant pouvant être réalisé avec un statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise individuelle par exemple. C’est souvent le cas à utiliser si vous pratiquez l’influence comme un complément de revenu en plus de votre profession principale ou si vous êtes étudiant.
Mais il se peut qu’il n’y ait aucun contrat-type lors d’un recours à une technique de marketing d’influence. Dans ce cas-là, mieux vaut être particulièrement vigilant sur les dispositions de la mission. Si un document écrit permet de sécuriser le partenariat, il doit mentionner un certain nombre de clauses pour limiter les risques.
Ainsi, l’identification des parties, la définition exacte de la prestation, la rémunération, les clauses d’exclusivité et de propriété intellectuelle sont à prendre en considération en étant le plus détaillée possible.
Les obligations des influenceurs
Si vous êtes influenceurs, vous êtes soumis aux mêmes dispositions générales sur le contenu publicitaire que vos clients. Ceci, faute d’avoir une réglementation clairement définie pour le métier.
Alors de quoi s’agit-il ? Respect du droit d’auteur, concurrence déloyale, pratiques commerciales trompeuses, vous devez vous plier aux mêmes règles que les annonceurs².
Là où il faut toutefois être particulièrement vigilant, c’est sur votre obligation de transparence³.
Lors de la promotion d’un produit ou d’un service en ligne pour le compte d’une marque, les audiences doivent avoir conscience qu’il s’agit bien d’une publicité et non d’un simple test produit.
Ce point n’est pas toujours respecté ni par les influenceurs ni par les marques et peut faire l’objet de recours pour les consommateurs. Les sanctions peuvent être lourdes. Davantage pour une marque qui engage sa responsabilité sociétale et son image.
Alors que faire ? Il suffit de préciser aux audiences le caractère publicitaire de la publication, de mentionner l’identité de la marque et les caractéristiques du produit concerné dans les publications peut suffire.
Malgré une réelle volonté de mettre un cadre juridique à cette activité, il faut se rendre à l’évidence : un amateur peut ne pas considérer de la même façon qu’un professionnel, l’impact juridique lié à sa prestation de service. Pratiquer le métier en dilettante ou en « one shot » peut vite devenir contraignant en termes de formalités. Il apparaît donc compliqué de faire respecter une règle stricte et commune à tous. La loi elle ne fait pourtant aucune différence en cas d’infraction.
La question est de savoir si face aux mutations des techniques et à la croissance des créateurs de contenus, la réglementation pourra finir par adapter un cadre commun sans faille et sans ambiguïté ? Le projet de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adopté au 30 mars 2023, constitue un pas de géant vers l’encadrement du métier.
En attendant se faire conseiller est de loin, la meilleure manière d’éviter les problèmes.
Sources :
¹https://www.trustt.io/conseils-juridiques/le-contrat-dinfluenceur/
²https://www.tlmr-avocats.com/les-influenceurs-et-le-droit-tour-dhorizon/