Cession aux salariés : donner un second souffle à votre entreprise
La création d’une entreprise, c’est souvent le projet de toute une vie. En cas de départ en retraite ou de crise financière, comment en assurer la pérennité et préserver ses emplois ? Une des solutions réside dans la transmission de la société aux salariés.
Dans cet article, Groupe Cibelly vous propose de découvrir les intérêts et les avantages de ce type de cession pour que vous puissiez, au besoin, faire le choix le plus éclairé possible.
Suivez le guide…
La notion de cession aux salariés
Il s’agit tout bonnement d’un acte permettant au dirigeant d’une société de vendre tout ou partie de son capital à ses employés. L’opération permet aux salariés, de devenir actionnaires et de prendre éventuellement le contrôle de l’entreprise.
La cession se réalise généralement en plusieurs étapes :
- Le chef d’entreprise informe ses salariés de son intention de vendre.
- Les salariés intéressés se regroupent pour examiner la faisabilité du projet, établir un plan de financement et proposer une offre au dirigeant.
- Si l’offre est acceptée, la cession peut alors se concrétiser par le biais d’un acte de vente
Cette forme de reprise peut se faire par l’intermédiaire de diverses formes juridiques mais 2 d’entre elles sont à connaitre :
1- La Société Coopérative et Participative (SCOP)
C’est une forme d’entreprise qui se distingue par son mode de fonctionnement basé sur la démocratie et l’équité. Dans une SCOP, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote. Cela signifie que les décisions sont prises collectivement et que chaque salarié a une voix, indépendamment du nombre de parts qu’il possède. Ils ont ainsi un réel impact sur l’orientation et le futur de l’entreprise.
En termes de répartition des bénéfices, au moins 25% sont mis en réserve pour garantir la pérennité de l’entreprise. Le reste est distribué aux salariés sous forme de participations et d’intéressements.
La Société Coopérative et Participative présente un intérêt dans plusieurs cas de figure :
- La transmission d’entreprise : en cas de départ du dirigeant
- La création d’entreprise : basée sur la volonté d’avoir une vision commune des principes de coopération et de démocratie
- La reprise d’entreprise en difficulté : pour maintenir les emplois et la sauver de la faillite
- La transformation d’une entreprise existante : dans l’objectif d’adopter une approche plus éthique et durable
Une SCOP nécessite l’adhésion et l’implication des salariés qui doivent être prêts à assumer les responsabilités qui découlent du statut d’associé, comme la participation aux décisions et à la gestion de l’entreprise.
2- La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Elle a pour but de mettre en commun des acteurs de différentes natures autour d’un projet, : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers, etc.
Elle permet de mettre en commun des compétences et des ressources variées pour mener à bien un projet ayant une utilité sociale, culturelle, environnementale ou encore économique. L’objectif est de servir l’intérêt général et de répondre à des besoins qui ne sont pas forcément pris en compte par le marché.
Comme pour une SCOP, le fonctionnement d’une SCIC est basé sur le principe « une personne = une voix », indépendamment du montant de capital apporté par chaque associé. Cela garantit une gouvernance démocratique et équitable.
En termes de répartition des bénéfices, au moins 57,5% doivent être mis en réserve pour assurer la pérennité de l’entreprise. Le reste peut être distribué aux associés, mais la répartition doit respecter le principe d’équité entre les différentes catégories d’associés.
Les intérêts de recours à ce type de forme juridique sont les mêmes qu’une SCOP toutefois elle est aussi intéressante pour les collectivités locales. Elles peuvent, par exemple, créer des SCIC pour gérer des services publics (eau, énergie, transport) ou pour réaliser des projets d’intérêt général (développement d’infrastructures, promotion du tourisme ou protection de l’environnement…).
Pourquoi envisager ce type de cession ?
Parce que les avantages que présente la transmission de capital aux salariés sont à la fois significatifs pour le dirigeant cédant, mais aussi pour les salariés repreneurs.
1- Le maintien de l’activité et de l’emploi local
La cession à ses salariés permet généralement de maintenir l’activité et de préserver les emplois au sein de l’entreprise. Étant déjà familiers avec le fonctionnement de l’entreprise et ayant un attachement direct dans sa réussite, ils sont plus enclins à poursuivre les activités existantes plutôt qu’à procéder à des changements radicaux. Cela peut ne pas être le cas s’il s’agit d’un acquéreur externe qui peut prévoir une restructuration ou des licenciements. Par ailleurs, c’est aussi le moyen de préserver l’emploi local et de contribuer à la stabilité économique de la communauté environnante.
2- Une valeur ajoutée pour l’entreprise
Devenir propriétaire de l’entreprise peut augmenter la motivation et l’engagement des employés. En ayant une part directe dans le succès de l’entreprise, ils sont susceptibles de travailler plus dur et de chercher des axes d’amélioration de la productivité et de l’efficacité. Un regard neuf sur le management apporté par les salariés peut être un levier de réussite ou de sauvetage pour l’entreprise.
3- Des avantages fiscaux
La vente aux salariés offre des avantages fiscaux au cédant. En France, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’exonérations de plus-values. Cet avantage peut rendre cette opération particulièrement attractive à condition d’être bien accompagné pour en comprendre tous les détails et impératifs. (#GroupeCibelly)
4- Le partage des bénéfices et la valorisation du travail
En cas de revente partielle de l’entreprise, en tant qu’actionnaires, les salariés ont droit à une part des bénéfices de l’entreprise. Cela représente une source de revenus supplémentaire et une manière de valoriser leur travail et leur contribution. Si l’entreprise prospère, la valeur de leurs actions peut augmenter, offrant ainsi, un gain potentiel à plus long terme.
Cas concret de réussite
Prenons l’exemple du Groupe Chèque Déjeuner, devenu Groupe Up et première Société Coopérative et Participative à mission de France en 1984, tout juste 20 ans après sa création.
Chaque salarié est aujourd’hui associé avec une voix dans les décisions stratégiques de l’entreprise, indépendamment du nombre de parts qu’il détient.
Cette transition a permis au groupe de continuer de se développer et d’innover en préservant ses valeurs fondatrices. En tant qu’actionnaires, les collaborateurs sont en mesure de participer à la gouvernance de l’entreprise et de profiter de son succès.
Au fil des années, Groupe Up est devenu un acteur majeur dans son secteur avec 2 951 collaborateurs, répartis dans 22 pays sur 4 continents. Malgré sa taille et son expansion internationale, l’entreprise a su conserver une culture forte et cohérente, centrée sur le bien-être des employés et du service clients.
Riche d’opportunités et au-delà des avantages financiers et fiscaux qu’elle présente, la cession aux salariés ouvre la voie à une nouvelle forme de gouvernance, plus participative et solidaire. Et comme chaque entreprise est unique et présente son lot de défis, accompagner les sociétés à toutes les étapes de leur développement font de nous, Experts-comptables, les partenaires les plus aguerris pour vous mener à la réussite de ce projet.
Alors, prêt à franchir le cap ?